ZAPnetwork solutions

Politique de confidentialité

En vigueur le 17 novembre 2026

Cette politique explique comment le groupe ZAP recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous consultez le site zapnetwork.solutions ou que vous communiquez avec nous. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui sommes-nous

Le site est exploité par ZAP, coopérative de producteurs à impacts numériques (NEQ 1182202698) et ZAP, digital solutions inc. (NEQ 1182343849), qui forment le groupe ZAP.

Adresse : 5300, 9e Avenue, Montréal (Québec) H1Y 2J6, Canada.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

André Boisvert, directeur général

andre@zapnetwork.solutions · 1-438-529-5389

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez-lui.

3. Renseignements que nous recueillons et pourquoi

Le site ne comporte ni formulaire, ni infolettre, ni compte utilisateur, ni boutique.

  • Échanges avec nous (courriel, téléphone) : les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, pour donner suite à votre demande. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de renseignements de santé par courriel.
  • Journaux techniques du serveur : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure, enregistrés automatiquement par notre hébergeur. Fins : faire fonctionner le site et en assurer la sécurité.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

4. Témoins (cookies) et services tiers

Le site ne dépose aucun témoin et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : la consultation du site n’entraîne aucune communication avec un service tiers.

5. Nos capteurs

Cette politique porte sur le site Web. Nos solutions de mesure utilisent des capteurs incapables de capter une image ; le traitement s’effectue sur place. Les règles propres à chaque déploiement sont précisées dans les ententes conclues avec nos partenaires.

6. Consentement

En nous écrivant, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements pour donner suite à votre demande. Nous vous demanderons un nouveau consentement avant toute autre utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable (section 2), sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

7. Qui a accès à vos renseignements

Seules les personnes du groupe ZAP qui en ont besoin pour traiter votre demande y ont accès. Nous faisons appel à des fournisseurs qui agissent pour notre compte :

  • OVHcloud : hébergement du site et de ses journaux techniques ;
  • Google : service de messagerie (réception et conservation des courriels).

Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins du mandat que nous leur confions et sont tenus d’en assurer la confidentialité. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d’autres tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

8. Communication à l’extérieur du Québec

Le site et ses journaux techniques sont hébergés au Québec, dans le centre de données d’OVHcloud à Beauharnois. Les courriels que vous nous adressez sont traités par notre fournisseur de messagerie, Google, et peuvent être conservés à l’extérieur du Québec.

9. Durée de conservation

  • Demandes sans suite : 24 mois après le dernier échange.
  • Renseignements liés à un contrat ou à un mandat : pendant la relation d’affaires, puis 7 ans (obligations fiscales et comptables).
  • Journaux techniques du serveur : selon la durée appliquée par l’hébergeur pour la sécurité, sans exploitation à d’autres fins.

À la fin de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes autorisées, authentification des comptes administrateurs et choix de fournisseurs offrant des garanties de sécurité reconnues.

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons sans délai la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents.

12. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

  • accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
  • en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
  • retirer votre consentement à leur utilisation ;
  • demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation d’un hyperlien associé à votre nom, dans les cas prévus par la loi ;
  • obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Adressez votre demande par écrit au responsable (section 2). Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

13. Plaintes

Vous pouvez adresser une plainte au responsable (section 2). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date d’entrée en vigueur figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’annoncerons sur le site.